Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Captain Submit et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
SASU Captain Submit au capital de 5 000,00 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 878 508 944, dont le siège social est situé au 14 AV DU GENERAL DE GAULLE 94160 SAINT-MANDE. N° de TVA intracommunautaire : FR81878508944. Email : contact@captainsubmit.com
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Captain Submit et ses clients professionnels ou particuliers, notamment les services de référencement, de création de contenu, de netlinking et de marketing digital.
Tout devis établi par Captain Submit a une validité de 30 jours. La commande devient définitive à réception du devis signé et du règlement de l'acompte le cas échéant. Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf accord particulier. Un acompte de 50% peut être demandé à la commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux d'intérêt légal majoré de 3 points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due. Captain Submit se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.
Captain Submit s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard significatif, Captain Submit en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations (accès, contenus, validations). Tout retard dans la fourniture de ces éléments pourra entraîner un décalage des délais de livraison. Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus fournis.
Les livrables produits par Captain Submit deviennent la propriété du client après paiement intégral. Captain Submit conserve les droits de propriété intellectuelle sur ses méthodes, outils et savoir-faire. Captain Submit se réserve le droit de mentionner le client comme référence commerciale.
Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et 2 ans après son terme.
Captain Submit s'engage à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. La responsabilité de Captain Submit est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Captain Submit ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après mise en demeure restée infructueuse. Les sommes dues pour les prestations réalisées restent acquises à Captain Submit.
Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, guerre, grève générale, pandémie, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Créteil seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 30/01/2026